top of page

QU'EST-CE QUE LE SPORT SUR ORDONNANCE ?

Le sport sur ordonnance permet de rendre accessible une activité physique et sportive à certains patients dans le cadre d'un parcours de soins.

QUI PEUT PRESCRIRE DU SPORT SUR ORDONNANCE ?

Depuis le 1er Mars 2017, les prescriptions sport-santé peuvent être prescrites par les médecins généralistes à leurs patients. Cette ordonnance est faite après la réalisation d'un examen clinique. Le but est d'identifier les possibles contre-indications à la pratique d'activités physiques et/ou sportives. Ces examens permettent également de faire le point sur les précautions à prendre.

L'enseignant APA doit être mesure d'effectuer une évaluation physique précédant la prescription. Cette évaluation sert de base à la pratique pour repérer les caractéristiques, douleurs et risques du patient. 

QUAND A VU LE JOUR LE SPORT SUR PRESCRIPTION ?

La loi sur la modernisation du système de santé, l'article 144 prévoit que "dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d'une affection de longue durée (ALD), le médecin traitant peut prescrire une activité physique adaptée à la pathologie, aux capacités physiques et au risque médical du patient. Les activités physiques adaptées sont dispensées dans des conditions prévues par décret". 
Un décret du 30 Décembre 2016 précise les modalités du sport sur ordonnance.

A QUI PEUT-ON PRESCRIRE LES ORDONNANCES DE SPORT ?

Etant une loi mise en place récemment, le dispositif s'adresse aux personnes souffrant d'affection de longue durée (ALD). Ce sont des maladies chroniques nécessitant des soins longs, lourds et coûteux. On en compte 30.

QUELLES SONT LES CONDITIONS À RESPECTER CONCERNANT LA PRESCRIPTION DU SPORT ?

Les règles à respecter sont : 

  • Prescrire le sport sur un formulaire spécifique,

  • Prescription adaptée à la pathologie et aux capacités physiques,

  • Tenir compte des risques de chacun

QUELLE EST LA DURÉE D'UNE ORDONNANCE ?

L'ordonnance sport est de manière générale valable pendant 6 mois à 1 an. Cette période s'adapte aux besoins des patients.

QUI PEUT DISPENSER DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE ADAPTÉE ?

Selon le décret du 30 Décembre 2016, 3 types de professionnels sont autorisés légalement à dispenser du sport sur ordonnance aux patients atteints d'affection de longue durée : 

  • Les professionnels titulaires d’un diplôme spécifique à l’activité physique adapté correspondante. Les professeurs APA (activités physiques adaptés) sont les intervenants principaux du sport sur ordonnance. (Article L. 613-1 du code de l’éducation)

  • Les professionnels de la santé (mentionnés aux articles L. 4321-1, L. 4331-1 et L. 4332) tels que les masso-kinésithérapeutes, des ergothérapeutes et psychomotriciens.

  • Les professionnels et personnes disposant des aptitudes et capacités nécessaires pour dispenser une activité physique adaptée aux patients atteints d’une affection de longue durée.

FAQ: FAQ
image sport santé plage.png

NOUS CONTACTER

Merci pour votre envoi !

FAQ: Contact
bottom of page